Le conflit de voisinage réglé par un Commissaire de Justice / Huissier de Amiens

Les troubles du voisinage ? Définition :

Les troubles de voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif pouvant prendre différentes formes :

• Des atteintes au droit de propriété : servitudes de passage non respectées, mitoyenneté, enclavement, arbres ou constructions trop proches et/ou trop hauts…
• Des atteintes à votre vie privée : tapage nocturne ou diurne, odeurs, décharges sauvages…

L’huissier de Justice est le professionnel qu’il vous faut pour trouver une solution adaptée à chaque cas : juriste de proximité, il saura vous proposer une solution adaptée aux problèmes que vous rencontrez.

Comment mettre fin aux troubles du voisinage ?

Constater le trouble :

Pour contester un trouble, vous devez avant tout prouver son existence. Nous nous déplacerons sans délais afin de constater le trouble que vous subissez si ces constatations doivent avoir lieu de chez vous, ou du domaine public.

S’il s’agit d’effectuer des constatations chez un tiers, une autorisation du tiers ou du juge est indispensable. Nous pouvons mettre en place les mesures nécessaires à l’obtention de cette autorisation judiciaire.

Tenter une conciliation :

Parfois, dénonciation du procès-verbal de constat réalisé à l’auteur des faits générant le trouble poursuit un double objectif :

• Lui faire prendre conscience du trouble, ce qui peut permettre une résolution amiable du conflit,
• A défaut, démontrer votre bonne foi et votre volonté de trouver une solution amiable en cas de procédure judiciaire ultérieure.  

Engager une action judiciaire :

Si les tentatives de résolution amiable ont échouées, nous pouvons engager pour vous les procédures nécessaires à l’obtention d’un jugement de condamnation de l’auteur du trouble, et mettre à exécution de jugement.