Le recouvrement des loyers impayés par un Huissier Amiens Somme 80

Le recouvrement des loyers et la procédure d’expulsion sont deux procédures qui peuvent, au choix, être mises en œuvre de manière distinctes ou conjointes : il est possible d’engager uniquement un recouvrement de loyers impayés, ou de mettre en œuvre une procédure globale visant à la récupération des loyers impayés ET à l’expulsion.

Le recouvrement des loyers :

Nous pouvons procéder au recouvrement des loyers impayés, quelle que soit la nature du bail (d’habitation, commercial, professionnel). Dans ce cadre, nous avons différentes possibilités d’actions, dont notamment :

L’exercice de mesures conservatoires :

Nous pouvons mettre en œuvre des mesures de saisies conservatoires afin de garantir votre créance, dont notamment : 

  • La saisie conservatoire des biens mobiliers de votre débiteur,
  • La saisie conservatoire de ses comptes bancaires.

La prise de titre exécutoire :

Si vous n’envisagez pas de poursuivre l’expulsion, les créances de loyers se prêtent parfaitement au dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer, qui vous permettra d’obtenir un titre exécutoire de manière rapide, non contradictoire et peu coûteuse.

Il est également toujours possible de recourir à l’assignation : une fois signifiée au débiteur, elle saisit le juge du litige et provoque une audience, lors de laquelle le litige sera tranché.

La mise en œuvre de la procédure d’expulsion :

La procédure d’expulsion peut avoir différentes origines :

  • Les loyers impayés : il s’agit d’une inexécution des clauses du contrat qui revêt un caractère spécifique, du fait de l’insertion désormais quasi systématique dans les baux de clauses résolutoires.
  • Le défaut d’assurance locative : le bail est résilié à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la délivrance du commandement d’avoir à justifier de l’assurance locative.
  • Les troubles du voisinage : il n’existe pas de clauses résolutoires en cette matière, mais il est toujours possible de demander la résolution judiciaire du bail. Pour plus de renseignements, contactez-nous sans plus tarder !

Une procédure longue :

La procédure d’expulsion est longue, car la loi est par nature plus protectrice du locataire que du propriétaire. Dans le meilleur des cas, la procédure prend au minimum 9 mois, délai souvent allongé par plusieurs facteurs :

  • encombrement des tribunaux rendant impossible d’obtenir une date d’audience avant plusieurs semaines ou plusieurs mois,
  • trêve hivernale,
  • suspension de la procédure d’expulsion par la commission de surendettement des particuliers…

Dans la grande majorité des cas, la procédure va durer entre 12 et 16 mois.

C’est pourquoi il est primordial d’engager la procédure au plus tôt, afin de minimiser au maximum les délais de procédure.

Une procédure adaptée aux logements abandonnés :

Il existe une procédure spécifiquement adaptée aux locataires partis sans rendre les clefs, ni donner congés.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter l’étude au 03 22 91 38 17